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En matière d’impôts Les bons comptes font…
Le paiement des impôts n’est pas nouveau à Cuba, mais le contexte économique actuel exige une nouvelle conception de la politique fiscale
Source
Granma Internacional
Date
Le paiement des impôts n’est pas nouveau à Cuba, mais le contexte économique actuel exige une nouvelle conception de la politique fiscale
ON a tous payé des impôts une fois dans sa vie. Cependant, nous n’avons pas toujours une idée claire de la manière dont nous les payons, de leur destination ou des mécanismes de prélèvement. Il se trouve qu’à l’heure de faire les comptes pour régler les dépenses du foyer, nous savons bien peu de choses sur des concepts tels que l’impôt, les taxes et les contributions.
Tous les impôts devront être payés en monnaie nationale, indépendamment de la monnaie dans laquelle les travailleurs indépendants se font payer leurs produits ou services.
Peut-être le fait que nous, Cubains, sommes habitués à bénéficier de soins médicaux sans avoir à débourser un seul centime, où à fréquenter gratuitement n’importe quel centre d’enseignement, explique-t-il que très peu d’entre nous vivent leur réalité quotidienne sans se soucier, ni même se demander d’où provient l’argent utilisé par l’Etat pour assumer ces dépenses.
Par exemple, le système d’éducation nationale concentre à lui seul 25% des dépenses budgétisées à des fins sociales, qui couvrent la totalité des financements destinés à ce secteur ; le budget de la Sécurité sociale pour l’année en cours s’élève à 4,9 milliards de pesos, et il est affecté pour l’essentiel au règlement des pensions et des retraites. Qui paie cette addition ?
« Les impôts constituent la principale source de revenus de l’Etat pour couvrir ces dépenses », a déclaré à Granma Vladimir Regueiro Ale, chef en second du Bureau national de l’administration fiscale (ONAT). Contrairement à ce que peuvent penser nombre de nos compatriotes, leur prélèvement ne constitue en rien une mesure répressive ou une sanction ; l’impôt est une nécessité pour faire face aux importantes dépenses sociales.
« Le mécanisme de l’impôt n’est pas non plus l’apanage d’un système social particulier. La différence entre un système et un autre est déterminée avant tout par le mode d’utilisation des ressources financières », a-t-il souligné.
L’adoption, en 1994, d’une Loi fiscale à Cuba a confirmé l’importance du prélèvement d’impôts en tant que mécanisme de redistribution financière et contribution au budget de l’Etat. Par ailleurs, les impôts permettent de réglementer, d’ordonner et de faciliter beaucoup de solutions dont la société ne saurait se passer.
Aujourd’hui encore, nombreux sont ceux qui pensent que seuls les travailleurs indépendants doivent payer des impôts. Cependant, la Loi fiscale prévoit 11 types d’impôts, trois taxes et une contribution, qui touchent les personnes naturelles et juridiques.
« L’impôt sur les documents est un impôt que nous payons souvent sans en être conscient, en achetant un timbre qui est apposé sur un document officiel, indiquant que celui-ci a été payé et lui conférant un caractère légal. Ce timbre est également utilisé pour la légalisation de documents, certificats, procédures notariales ou pour la délivrance de licences. Les entreprises paient des impôts, dont l’impôt sur les bénéfices réalisés pendant l’année », a signalé le sous-directeur de l’ONAT.
Outre l’impôt sur les revenus personnels, avec l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations, tous les travailleurs indépendants seront assujettis à d’autres impôts prévus par la Loi de 1994 et qui s’inscrivent dans le cadre de la restructuration actuelle de l’économie cubaine.
Par contre, certains travailleurs à leur compte ne versent pas un centime à l’Etat et sont rarement sanctionnés.
Avec l’application des nouvelles réglementations et le renforcement du contrôle du prélèvement, les personnes coupables d’évasion fiscale tomberont sous le poids d’une loi que seront chargés de faire respecter les entités responsables de son application : le Bureau national de l’administration fiscale, ainsi que les directions municipales et provinciales du travail et d’autres institutions concernées par le travail indépendant.
Dans le nouveau contexte économique, le paiement des impôts et la connaissance des règles et des principes en matière d’imposition constituent des éléments essentiels. En plus de l’entrée en action des autorités compétentes, il faut que les contribuables prennent conscience de leur responsabilité dans la contribution publique qui permettra à l’Etat, au milieu de la difficile conjoncture économique, de continuer d’assurer un certain nombre de services comme l’éducation, la santé, la culture, le sport et la sécurité sociale, entre autres.
Au-delà de la dimension purement administrative, il s’agit en outre d’instaurer une culture fiscale qui permette de dissiper les incertitudes, de briser les tabous et de rectifier les concepts erronés… afin que le versement systématique des impôts cesse de constituer un problème.
ON a tous payé des impôts une fois dans sa vie. Cependant, nous n’avons pas toujours une idée claire de la manière dont nous les payons, de leur destination ou des mécanismes de prélèvement. Il se trouve qu’à l’heure de faire les comptes pour régler les dépenses du foyer, nous savons bien peu de choses sur des concepts tels que l’impôt, les taxes et les contributions.
Tous les impôts devront être payés en monnaie nationale, indépendamment de la monnaie dans laquelle les travailleurs indépendants se font payer leurs produits ou services.
Peut-être le fait que nous, Cubains, sommes habitués à bénéficier de soins médicaux sans avoir à débourser un seul centime, où à fréquenter gratuitement n’importe quel centre d’enseignement, explique-t-il que très peu d’entre nous vivent leur réalité quotidienne sans se soucier, ni même se demander d’où provient l’argent utilisé par l’Etat pour assumer ces dépenses.
Par exemple, le système d’éducation nationale concentre à lui seul 25% des dépenses budgétisées à des fins sociales, qui couvrent la totalité des financements destinés à ce secteur ; le budget de la Sécurité sociale pour l’année en cours s’élève à 4,9 milliards de pesos, et il est affecté pour l’essentiel au règlement des pensions et des retraites. Qui paie cette addition ?
« Les impôts constituent la principale source de revenus de l’Etat pour couvrir ces dépenses », a déclaré à Granma Vladimir Regueiro Ale, chef en second du Bureau national de l’administration fiscale (ONAT). Contrairement à ce que peuvent penser nombre de nos compatriotes, leur prélèvement ne constitue en rien une mesure répressive ou une sanction ; l’impôt est une nécessité pour faire face aux importantes dépenses sociales.
« Le mécanisme de l’impôt n’est pas non plus l’apanage d’un système social particulier. La différence entre un système et un autre est déterminée avant tout par le mode d’utilisation des ressources financières », a-t-il souligné.
L’adoption, en 1994, d’une Loi fiscale à Cuba a confirmé l’importance du prélèvement d’impôts en tant que mécanisme de redistribution financière et contribution au budget de l’Etat. Par ailleurs, les impôts permettent de réglementer, d’ordonner et de faciliter beaucoup de solutions dont la société ne saurait se passer.
Aujourd’hui encore, nombreux sont ceux qui pensent que seuls les travailleurs indépendants doivent payer des impôts. Cependant, la Loi fiscale prévoit 11 types d’impôts, trois taxes et une contribution, qui touchent les personnes naturelles et juridiques.
« L’impôt sur les documents est un impôt que nous payons souvent sans en être conscient, en achetant un timbre qui est apposé sur un document officiel, indiquant que celui-ci a été payé et lui conférant un caractère légal. Ce timbre est également utilisé pour la légalisation de documents, certificats, procédures notariales ou pour la délivrance de licences. Les entreprises paient des impôts, dont l’impôt sur les bénéfices réalisés pendant l’année », a signalé le sous-directeur de l’ONAT.
Outre l’impôt sur les revenus personnels, avec l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations, tous les travailleurs indépendants seront assujettis à d’autres impôts prévus par la Loi de 1994 et qui s’inscrivent dans le cadre de la restructuration actuelle de l’économie cubaine.
Par contre, certains travailleurs à leur compte ne versent pas un centime à l’Etat et sont rarement sanctionnés.
Avec l’application des nouvelles réglementations et le renforcement du contrôle du prélèvement, les personnes coupables d’évasion fiscale tomberont sous le poids d’une loi que seront chargés de faire respecter les entités responsables de son application : le Bureau national de l’administration fiscale, ainsi que les directions municipales et provinciales du travail et d’autres institutions concernées par le travail indépendant.
Dans le nouveau contexte économique, le paiement des impôts et la connaissance des règles et des principes en matière d’imposition constituent des éléments essentiels. En plus de l’entrée en action des autorités compétentes, il faut que les contribuables prennent conscience de leur responsabilité dans la contribution publique qui permettra à l’Etat, au milieu de la difficile conjoncture économique, de continuer d’assurer un certain nombre de services comme l’éducation, la santé, la culture, le sport et la sécurité sociale, entre autres.
Au-delà de la dimension purement administrative, il s’agit en outre d’instaurer une culture fiscale qui permette de dissiper les incertitudes, de briser les tabous et de rectifier les concepts erronés… afin que le versement systématique des impôts cesse de constituer un problème.