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L’Audiencia Nacional espagnole confirme la recherche sur les tortures à Guantánamo
L’Audiencia Nacional espagnole («l’Audience nationale espagnole») a confirmé aujourd'hui la recherche de tortures dans la prison états-unienne de la base navale que les États-Unis maintiennent à Guantánamo, Cuba, contre la volnté du gouvernement de Cuba.
Source
Prensa Latina
Date
L’Audiencia Nacional espagnole («l’Audience nationale espagnole») a confirmé aujourd'hui la recherche de tortures dans la prison états-unienne de la base navale que les États-Unis maintiennent à Guantánamo, Cuba, contre la volnté du gouvernement de Cuba.
Les magistrats ont refusé à l'unanimité une plainte du Bureau du procureur, selon laquelle le juge Pablo Ruz a dû fermer le dossier après la réforme approuvée en Espagne à l'application de ce qu'on appelle la justice universelle.
Ruz mène des recherches sur les accusations de tortures à Guantánamo présentées par quatre anciens prisonniers et l'Audiencia a compris qu'on doit permettre au juge de conclure les diligences.
La cause comprend en qualité d'accusés, l'ex-président George W. Bush, le ex-adjoint Richard Cheney, l'ex-secrétaire de Défense Donald Rumsfeld et les généraux Michael Lehner et Geoffrey Miller, responsables de l'établissement pénitencier.
D'après le juge, classer l'affaire comme souhaité par le Bureau du Procureur engendrerait une collision entre la réforme légale contraignant l'application de la justice universelle et des charges acquises par l'Espagne par le biais de traités internationaux.
Voilà pourquoi a réitéré la commission rogatoire aux États-Unis afin de connaître si on y mène des recherches sur les tortures dénoncées par Hamed Abderrahman et Lahcen Ikassrien, rejoints plus tard par les ex- prisonniers de Guantánamo Abdul Latif Al Banna et Omar Deghayes.
La rogatoire présentée plusieurs fois par le juge Ruz a pour but de connaître si les accusations sont recherchées aux États-Unis. Dans ce cas-là, la loi espagnole serait écartée.
Les magistrats ont refusé à l'unanimité une plainte du Bureau du procureur, selon laquelle le juge Pablo Ruz a dû fermer le dossier après la réforme approuvée en Espagne à l'application de ce qu'on appelle la justice universelle.
Ruz mène des recherches sur les accusations de tortures à Guantánamo présentées par quatre anciens prisonniers et l'Audiencia a compris qu'on doit permettre au juge de conclure les diligences.
La cause comprend en qualité d'accusés, l'ex-président George W. Bush, le ex-adjoint Richard Cheney, l'ex-secrétaire de Défense Donald Rumsfeld et les généraux Michael Lehner et Geoffrey Miller, responsables de l'établissement pénitencier.
D'après le juge, classer l'affaire comme souhaité par le Bureau du Procureur engendrerait une collision entre la réforme légale contraignant l'application de la justice universelle et des charges acquises par l'Espagne par le biais de traités internationaux.
Voilà pourquoi a réitéré la commission rogatoire aux États-Unis afin de connaître si on y mène des recherches sur les tortures dénoncées par Hamed Abderrahman et Lahcen Ikassrien, rejoints plus tard par les ex- prisonniers de Guantánamo Abdul Latif Al Banna et Omar Deghayes.
La rogatoire présentée plusieurs fois par le juge Ruz a pour but de connaître si les accusations sont recherchées aux États-Unis. Dans ce cas-là, la loi espagnole serait écartée.